Conditions d’utilisation
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Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation, puisqu’elles contiennent des renseignements importants concernant vos droits et portent notamment sur les exclusions de garanties et les limitations de responsabilité.
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SECTION 1 — ACCÈS ET COMPTE
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Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte ainsi que de toutes les activités effectuées à partir de votre compte. Vous ne pouvez transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
SECTION 2 — NOS PRODUITS
Nous avons fait tous les efforts raisonnables pour présenter nos produits et services de manière fidèle dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui apparaît à l’écran selon le type d’appareil utilisé ainsi que ses réglages et sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondront à vos attentes ou seront exactement identiques aux images ou représentations affichées dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer un produit à tout moment et pouvons limiter, au cas par cas, les quantités de produits offertes à une personne, une région géographique ou un territoire donné.
SECTION 3 — COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat. Slabium se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, à sa discrétion. Votre commande n’est considérée comme acceptée que lorsque Slabium en confirme l’acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande soit acceptée.
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Vos achats sont soumis aux retours ou échanges uniquement conformément à notre Politique de remboursement, disponible à l’adresse /policies/refund-policy.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
SECTION 4 — PRIX ET FACTURATION
Les prix, rabais et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service correspond au prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre courriel de confirmation de commande.
Sauf indication contraire explicite, les prix affichés n’incluent pas les taxes, les frais d’expédition, les frais de manutention, les droits de douane ou les frais d’importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux offerts dans des magasins physiques ou dans des boutiques exploitées par des tiers. Nous pouvons occasionnellement proposer des promotions applicables aux Services pouvant avoir une incidence sur les prix et régies par des modalités distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les modalités d’une promotion et les présentes Conditions, les modalités propres à la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des renseignements d’achat, de paiement et de compte exacts, complets et à jour pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez également de mettre rapidement à jour vos renseignements, notamment votre adresse courriel, votre numéro de carte de crédit et sa date d’expiration, afin que nous puissions traiter vos transactions et communiquer avec vous au besoin.
Vous déclarez et garantissez que : (i) les renseignements relatifs à votre carte de crédit sont exacts, complets et véridiques ; (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte pour effectuer l’achat ; (iii) les frais engagés seront honorés par l’émetteur de votre carte ; et (iv) vous paierez les montants facturés aux prix affichés, y compris les frais d’expédition, de manutention et les taxes applicables, le cas échéant.
SECTION 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON
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Une fois les produits remis au transporteur, la propriété des produits et le risque de perte vous sont transférés.
SECTION 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris notamment les marques de commerce, noms de marque, textes, éléments d’affichage, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos, contenus audio ainsi que leur conception, leur sélection et leur organisation, appartiennent à Slabium, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
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SECTION 7 — OUTILS FACULTATIFS
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Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs fournis par des tiers.
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Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités dans le cadre des Services, notamment de nouveaux outils ou de nouvelles ressources. Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.
SECTION 8 — LIENS VERS DES TIERS
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Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
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SECTION 9 — RELATION AVEC SHOPIFY
Slabium utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toute vente ou tout achat effectué dans notre boutique est conclu directement avec Slabium.
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SECTION 10 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Tous les renseignements personnels que nous recueillons dans le cadre des Services sont soumis à notre Politique de confidentialité, disponible à l’adresse /policies/privacy-policy. Certains renseignements personnels peuvent également être soumis à la Politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.
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Consultez notre Politique de confidentialité à l’adresse /policies/privacy-policy pour plus de détails sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos renseignements personnels.
SECTION 11 — COMMENTAIRES ET CONTRIBUTIONS
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet de sous-licences et libre de redevances, nous permettant d’utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales.
Nous pouvons notamment exercer les droits accordés en vertu de cette licence afin d’exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits en vertu des présentes Conditions d’utilisation.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes propriétaire des Commentaires ou disposez de tous les droits nécessaires pour les soumettre ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage reçu relativement à la soumission de ces Commentaires ; et (iii) vos Commentaires respectent les présentes Conditions.
Nous n’avons aucune obligation : (1) de traiter vos Commentaires de manière confidentielle ; (2) de vous verser une rémunération pour ceux-ci ; ou (3) d’y répondre.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout Commentaire que nous jugeons, à notre entière discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou les présentes Conditions d’utilisation.
Vous acceptez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, le droit à la vie privée, le droit à l’image ou tout autre droit personnel ou exclusif.
Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre programme malveillant pouvant affecter le fonctionnement des Services ou de tout site connexe.
Vous ne pouvez utiliser une fausse adresse courriel, vous faire passer pour une autre personne ou autrement nous induire, ou induire un tiers, en erreur quant à l’origine d’un Commentaire. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des Commentaires publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que certaines informations figurant dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant notamment concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison ou la disponibilité des produits.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou mettre à jour toute information ou d’annuler une commande si une information s’avère inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis, y compris après que vous avez soumis votre commande.
SECTION 13 — UTILISATIONS INTERDITES
Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légales.
Vous ne pouvez accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement :
(a) à des fins illégales ou malveillantes ;
(b) pour enfreindre toute loi, tout règlement, toute règle ou toute ordonnance locale, provinciale, fédérale, étatique ou internationale applicable ;
(c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’un tiers ;
(d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à l’un de nos employés ou à toute autre personne ;
(e) pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs ;
(f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu qui ne respecte pas les présentes Conditions ;
(g) pour transmettre ou faire transmettre tout matériel publicitaire ou promotionnel, notamment des pourriels, chaînes de lettres ou autres sollicitations similaires ;
(h) pour usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou tenter de le faire ;
(i) ou pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Slabium, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
Vous acceptez également de ne pas :
(a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant pouvant affecter le fonctionnement des Services ;
(b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter une partie des Services ;
(c) recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ;
(d) envoyer du pourriel, pratiquer l’hameçonnage, le pharming ou toute forme de prétexte frauduleux dans le cadre des Services ;
(e) utiliser un robot, un robot d’indexation, un outil d’extraction ou de collecte de données, un dispositif ou processus automatique, un outil d’intelligence artificielle, notamment une IA agentique, ou tout autre moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ;
(f) contourner ou tenter de contourner les fonctionnalités de sécurité ou d’autorisation, les directives d’exclusion des robots ou toute autre mesure visant à restreindre ou contrôler l’accès aux Services.
Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez enfreint une partie des présentes Conditions.
SECTION 14 — AGENTS
14.1 La présente section (les « Conditions applicables aux agents ») s’applique lorsque vous utilisez, autorisez, activez ou faites déployer un Agent afin qu’il accède aux Services, les utilise ou interagisse avec ceux-ci.
Le terme « Agent » désigne tout logiciel ou service qui agit de manière autonome ou semi-autonome au nom d’une personne ou d’une entité, ou sur ses instructions, et qui peut être exécuté pour son compte ou au moyen de son appareil sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci à moins de s’identifier en tout temps et de respecter strictement les exigences énoncées à l’article 14.4 ci-dessous.
De plus, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci si nous lui avons demandé de s’en abstenir.
14.3 Nous pouvons limiter, notamment au moyen de mesures techniques, la façon dont un Agent peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci.
14.4 Les Agents doivent :
(i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d’un Agent et divulguer le nom de l’Agent en incluant la mention suivante dans la chaîne d’agent utilisateur : « Agent/[nom de l’agent] » ;
(ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait que l’accès, l’utilisation ou les interactions proviennent d’un Agent, notamment en imitant le comportement humain ou en contournant des CAPTCHA ou d’autres mesures destinées à distinguer les utilisateurs humains des systèmes informatiques ;
(iii) répondre honnêtement à toute question ou invite visant à déterminer si une interaction provient d’un humain ou d’un système informatique ;
(iv) ne pas contourner ou tenter d’éviter toute mesure visant à bloquer, limiter, modifier ou contrôler la manière dont les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec ceux-ci.
SECTION 15 — RÉSILIATION
Nous pouvons mettre fin au présent accord ou à votre accès aux Services, en tout ou en partie, à notre entière discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous demeurez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires et contributions, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l’entente, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit continuer de produire ses effets après la résiliation.
SECTION 16 — EXCLUSION DE GARANTIES
Les renseignements présentés dans les Services ou par leur intermédiaire sont fournis uniquement à titre d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces renseignements.
Toute confiance que vous accordez à ces renseignements est à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par vous, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne ayant été informée de leur contenu.
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CETTE LIMITATION S’APPLIQUE QUE LA RESPONSABILITÉ SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UNE FAUTE CIVILE, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUT AUTRE FONDEMENT, ET QU’ELLE RÉSULTE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, DE PRODUITS OBTENUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT.
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SECTION 18 — INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Slabium, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, entrepreneurs, concédants de licence et fournisseurs de services relativement à toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, payable à un tiers et découlant :
(1) de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qui y sont intégrés par référence ;
(2) de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers ;
(3) de votre accès aux Services ou de leur utilisation.
Nous vous informerons de toute réclamation susceptible de donner lieu à une indemnisation. Le défaut de vous en informer rapidement ne vous libère de vos obligations que dans la mesure où ce défaut vous cause un préjudice important.
Nous pouvons prendre en charge, à vos frais, la défense et le règlement d’une telle réclamation, y compris le choix de l’avocat. Nous ne réglerons toutefois aucune réclamation qui vous imposerait une obligation non pécuniaire sans votre consentement, lequel ne doit pas être refusé de manière déraisonnable.
Vous acceptez de collaborer à la défense de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.
SECTION 19 — DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inexécutoire, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable.
La partie inexécutoire sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation, sans que cette décision n’affecte la validité ou l’applicabilité des autres dispositions.
SECTION 20 — RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou relativement aux Services, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous concernant votre utilisation des Services.
Elles remplacent toute entente, communication ou proposition antérieure ou contemporaine, qu’elle soit verbale ou écrite, entre vous et nous, y compris toute version antérieure des présentes Conditions d’utilisation.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
SECTION 21 — CESSION
Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent accord ni aucun de vos droits ou obligations découlant des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de le faire sera nulle et sans effet.
Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.
SECTION 22 — DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que tout accord distinct aux termes duquel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés conformément aux lois applicables dans le territoire où Slabium a son siège social.
Vous et Slabium consentez à la compétence personnelle et territoriale des tribunaux compétents de ce territoire.
SECTION 23 — TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et n’ont aucune incidence sur l’interprétation ou la portée des présentes Conditions.
SECTION 24 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des présentes Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web.
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Nous vous informerons de toute modification importante apportée aux présentes Conditions conformément aux lois applicables. Ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l’avis.
Le fait de continuer à utiliser les Services ou à y accéder après la publication des modifications constitue votre acceptation de celles-ci.
SECTION 25 — COORDONNÉES
Toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation doit être envoyée à l’adresse suivante :
Nos coordonnées sont les suivantes :
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